Chapitre VIII Contre la proposition secrète de la loi Proposition secrète de la loi : idée fausse et contradictoire, élément hétérogène dont il faudra se débarrasser. La proposition secrète de la loi ne peut même jamais être si secrète qu'elle ne parvienne...

Chapitre IX Ce qui résulte de l'initiative laissée aux chambres D'ailleurs l'initiative laissée aux chambres est manifestement dans les intérêts du roi : la couronne ne se charge alors que de la proposition des lois populaires, et laisse aux pairs et...

Chapitre X Où ce qui précède est fortifié Voilà les inconvénients de la proposition secrète de la loi par les chambres et de l'initiative par la couronne ; en voici les absurdités : Si la proposition passe aux chambres, elle va à la couronne ; si la couronne...

Chapitre XI Continuation du même sujet L'initiative et la sanction de la loi sont visiblement incompatibles ; car dans ce cas c'est la couronne qui approuve ou désapprouve son propre ouvrage. Outre l'absurdité du fait, la couronne est ainsi placée dans...

Chapitre XII Question Dans le gouvernement représentatif, s'écrie-t-on, le roi n'est donc qu'une vaine idole ? On l'adore sur l'autel, mais il est sans action et sans pouvoir. Voilà l'erreur. Le roi dans cette monarchie est plus absolu que ses ancêtres...

Chapitre XIII De la chambre des pairs. Privilèges nécessaires Si avant d'avoir reçu de la munificence toute gratuite du roi la haute dignité de la pairie je n'avais pas réclamé pour la chambre des pairs ce que je vais encore demander aujourd'hui, une...

Chapitre XIV Substitutions : qu'elles sont de l'essence de la pairie Je ne répéterai point sur les honneurs et les privilèges à accorder à la pairie ce que j'ai dit dans les Réflexions. J'ajouterai seulement qu'il faudra tôt ou tard rétablir pour les...

Chapitre XV De la chambre des députés. Ses rapports avec les ministres Notre chambre des députés serait parfaitement constituée si les lois sur les élections et sur la responsabilité des ministres étaient faites ; mais il manque encore à cette chambre...

Chapitre XVI Que la chambre des députés doit se faire respecter au dehors par les journaux La chambre des députés ne doit pas permettre qu'on l'insulte collectivement dans les journaux, ou qu'on altère les discours de ses membres. Tant que la presse sera...

Chapitre XVII De la liberté de la presse Point de gouvernement représentatif sans la liberté de la presse. Voici pourquoi : Le gouvernement représentatif s'éclaire par l'opinion publique, et est fondé sur elle. Les chambres ne peuvent connaître cette...