l'Église

l'Église catholique a la pleine liberté de s'établir, de s'administrer et de se gouverner conformément à son droit. Le Pape notifie au Roi la nomination des évêques ; et les évêques, aux gouverneurs celle des curés.

l'Église peut posséder les édifices nécessaires à l'exercice du culte, aux besoins de son clergé et des couvres dont il s'occupe, ainsi que les ressources nécessaires au culte et à l'entretien de ses ministres. Les communes et les provinces ont la liberté de contribuer aux frais du culte et de l'entretien du clergé. Les Familles et les Corporations peuvent leur confier la direction des établissements d'instruction et d'assistance qu'elles fondent.