Le Roi

L'ensemble des Provinces constitue la Nation. Elle est gouvernée par le Roi, assisté de ses Conseils et Cours souveraines: Conseil de gouvernement, Conseil d'État Haute Cour de justice et Cour des comptes. Le Roi est désigné conformément à la Loi salique.

Les membres du Conseil de gouvernement sont directement choisis parle Souverain. Ceux des Cours souveraines sont choisis par lui sur la présentation de chaque Cour.

Le Roi recourt au Conseil de gouvernement pour éclairer ses décisions.

Le Roi est chef de l'Armée. Les relations extérieures ne relèvent que de lui et les ambassadeurs parlent et agissent en son nom. Le pouvoir législatif lui appartient ; il l'exerce en son Conseil d'État, chargé de préparer les lois conformément aux cahiers des États généraux, avant de les soumettre au consentement de ces mêmes États Ce Conseil promulgue les règlements nécessaires à l'application de ces lois, quand elles sont consenties, et juge des incidents contentieux, qui naissent de cette application.

Le Roi exerce le pouvoir administratif par ses ministres.

La charge de la Justice fait partie intégrante de la souveraineté ; le Roi l'exerce dans sa Haute Cour de Justice, à laquelle reviennent les appels au Roi et les cas qui intéressent les lois fondamentales du royaume.

La Cour des comptes prépare les budgets ordinaires et contrôle l'emploi des deniers publics.

Le Peuple est représenté auprès du Souverain par les États généraux, chargés de lui présenter ses désirs et ses besoins et de consentir les lois nouvelles. Les États généraux sont une émanation des États de la Province.

Les impôts extraordinaires sont consentis par les délégués des contribuables.