La Province
La France est constituée par la réunion de ses Provinces.
La Province se compose des Communes et des Corps professionnels existant sur son territoire. Elle fournit son premier cadre à la représentation des droits et des intérêts.
La Province est administrée, conformément aux lois de l'État et à son droit particulier ou coutume, par un Gouverneur, assisté d'un Conseil provincial permanent et des États de la province, convoqués à des époques déterminées.
Les États de la Province sont formés par la réunion des Chambres provinciales. On a dans ces Chambres la représentation provinciale des droits et des intérêts. Elles correspondent aux grands Corps professionnels et elles sont composées de leurs délégués. Ce sont : la Chambre des professions agricoles, la Chambre des professions industrielles et commerciales, la Chambre des professions libérales.
Le Conseil permanent est fourni par les États (le la province. Le Gouverneur est choisi par le Souverain dans ces mêmes États
Les Chambres administrent les intérêts de la Province.