Chapitre IV

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Chapitre IV De la prérogative royale. Principe fondamental

La doctrine sur la prérogative royale constitutionnelle est que rien ne procède directement du roi dans les actes du gouvernement ; que tout est l'oeuvre du ministère, même la chose qui se fait au nom du roi et avec sa signature, projets de loi, ordonnances, choix des hommes.

Le roi dans la monarchie représentative est une divinité que rien ne peut atteindre : inviolable et sacrée, elle est encore infaillible ; car s'il y a erreur, cette erreur est du ministre, et non du roi. Ainsi, on peut tout examiner sans blesser la majesté royale, car tout découle d'un ministère responsable.

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