Chapitre XXXIII Autres actes inconstitutionnels de la police La police se mêle des impôts : elle tombe comme concessionnaire sous l'article 56 de la Charte ; mais de quoi ne se mêle-t-elle pas ? Elle intervient en matière criminelle : elle attaque les...
Chapitre XXXIV Que la police générale n'est d'aucune utilité Il faudrait certes que la police générale rendît de grands services sous d'autres rapports pour racheter des inconvénients d'une telle nature ; et néanmoins à l'examen des faits on voit que...
Chapitre XXXV Que la police générale, inconstitutionnelle et inutile, est de plus très dangereuse Incompatible avec le gouvernement constitutionnel, insuffisante pour arrêter les complots, lors même qu'elle ne trahit pas, que sera-ce si vous supposez...
Chapitre XXXVI Moyen de diminuer le danger de la police générale, si elle est conservée Mais il ne faut donc pas de police ? Si c'est un mal nécessaire, il y a un moyen de diminuer le danger de ce mal. La police générale doit être remise aux magistrats...
Chapitre XXXVII Principes que tout ministre constitutionnel doit adopter Quels sont les principes généraux d'après lesquels doivent agir les ministres ? Le premier, et le plus nécessaire de tous, c'est d'adopter franchement l'ordre politique dans lequel...
Chapitre XXXVIII Continuation du même sujet Le ministère, accoutumé à voir nos dernières constitutions marcher toujours avec l'impiété et s'appuyer sur les doctrines les plus funestes, a cru mal à propos qu'on en voulait à la Charte lorsqu'en parlant...
Chapitre XXXIX Que le ministère doit conduire ou suivre la majorité Les ministres doivent, en administration, suivre l'opinion publique, qui leur est marquée par l'esprit de la chambre des députés. Cet esprit peut très bien n'être pas le leur, ils pourraient...
Chapitre XL Que les ministres doivent toujours aller aux chambres Autre hérésie : un ministre, dit-on, n'est pas obligé de suivre aux chambres ses projets de loi ; il peut très bien se dispenser d'y venir. C'est le même principe qui fait dire aussi qu'un...
Chapitre I Que depuis la restauration une même erreur a été suivie par les trois ministères Mais qu'entends-je par de faux systèmes en administration ? J'entends tout ce qui est contraire au principe des institutions établies, tout ce qui fait qu'une...
Chapitre II Du premier ministère. Son esprit Lorsqu'en 1814 le ministre des affaires étrangères fut parti pour Vienne, il laissa derrière lui une administration polie, spirituelle, mais incapable de travail, portant dans les affaires, pour lesquelles...
