Chapitre XI

Chapitre XI Du troisième ministère. Ses actes. Projets de loi

Les nouveaux ministres entrèrent en pouvoir au moment même de l'ouverture de la session. Les projets de loi qu'ils présentèrent à la chambre des députés étaient urgents et nécessaires : ils furent tous adoptés, quoique avec des améliorations considérables.

Ainsi, cette chambre dont le ministère ne tarda pas à faire de si grandes plaintes n'a jamais commis une faute ni contre le roi, qu'elle aime avec idolâtrie, ni contre le peuple, dont elle devait défendre les droits. Par les lois sur la suspension de la liberté individuelle, sur les cris séditieux, sur les cours prévôtales, sur l'amnistie, elle s'est empressée d'armer la couronne de tous les pouvoirs ; en amendant le projet de loi d'élections et en faisant, contre ses propres intérêts comme chambre, un meilleur budget, elle a maintenu les intérêts du peuple.

Si le ministère avait consenti, pour son repos comme pour celui de la France, à suivre le principe constitutionnel, à marcher avec la majorité, jamais travaux politiques plus importants et plus brillants à la fois n'auraient consolé un peuple après tant de folies et d'erreurs.

Les projets de loi des ministres furent de grands actes d'administration : mieux dirigés, ils auraient passé sans difficulté.

Les propositions des chambres [J'étais entré dans de longs détails relatifs aux propositions des chambres et aux projets des ministres, mais je les ai supprimés depuis la publication de l' Histoire de la Session de 1815, par M. Fiévée. Cet important sujet est supérieurement traité dans la troisième partie de son ouvrage. Je ne pourrais rien y ajouter. (N.d.A.)] furent de leur côté matière à grandes lois ; accueillies par le ministère, elles se fussent perfectionnées.

De faux systèmes dérangèrent tout, et ce qui devait être un point d'union devint un champ de bataille.

Entrons donc dans l'examen de ces systèmes qui ont déjà perdu la France au 20 mars, qui nous font et nous feront encore tant de mal.