L'Enseignement de culture générale est à la charge des Familles et l'Enseignement professionnel à la charge des Corporations et des Corps professionnels. Les Familles, les Corps professionnels peuvent fonder des établissements d'instruction et des écoles...
La Justice est administrée au nom du Roi dans les justices de paix, les tribunaux d'arrondissement, les Cours provinciales et la Cour de cassation. Les magistrats sont institués par le Souverain sur la présentation des Cours.
La Presse remplit une fonction sociale et politique. On ne peut l'abandonner aux premiers venus. Elle est soumise au régime corporatif. Ses membres devront fournir les garanties nécessaires d'honorabilité et de capacité professionnelles. Les délits commis...
