par Charles MAURRAS

Choix de pensées publié dans L’Action Française le 7 janvier 1937 à l’occasion du Jubilé littéraire de Charles Maurras.

Si, n'étant que simple citoyen, je me suis cru obligé dans quelques circonstances graves d'élever la voix et de parler à ma patrie, que dois-je donc faire aujourd'hui ? Pair et ministre d'Etat, n'ai-je pas des devoirs bien plus rigoureux à remplir, et mes efforts pour mon roi ne doivent-ils pas être en raison des honneurs dont il m'a comblé ?

Comme pair de France, je dois dire la vérité à la France, et je la dirai.

Comme ministre d'Etat, je dois dire la vérité au roi, et je la dirai.

Si le conseil dont j'ai l'honneur d'être membre était quelquefois assemblé, on pourrait me dire : " Parlez dans le conseil. " Mais ce conseil ne s'assemble pas : il faut donc que je trouve le moyen de faire entendre mes humbles remontrances et de remplir mes fonctions de ministre.

Si j'avais besoin de prouver par des exemples que les hommes en place ont le droit d'écrire sur les matières d'Etat, ces exemples ne me manqueraient pas : j'en trouverais plusieurs en France, et l'Angleterre m'en fournirait une longue suite. Depuis Bolingbroke jusqu'à Burke, je pourrais citer un grand nombre de lords, de membres de la chambre des communes, de membres du conseil privé, qui ont écrit sur la politique, en opposition directe avec le système ministériel adopté dans leur pays.

Eh quoi ! si la France me semble menacée de nouveaux malheurs ; si la légitimité me paraît en péril, il faudra que je me taise, parce que je suis pair et ministre d'Etat ? Mon devoir, au contraire, est de signaler l'écueil, de tirer le canon de détresse et d'appeler tout le monde au secours. C'est par cette raison que, pour la première fois de ma vie, je signe mes titres, afin d'annoncer mes devoirs et d'ajouter, si je puis, à cet ouvrage, le poids de mon rang politique.

Ces devoirs sont d'autant plus impérieux, que la liberté individuelle et la liberté de la presse sont suspendues. Qui oserait parler ? Puisque la qualité de pair de France me donne, en vertu de la Charte, une sorte d'inviolabilité, je dois en profiter pour rendre à l'opinion publique une partie de sa puissance. Cette opinion me dit : " Vous avez fait des lois qui m'entravent : prenez donc la parole pour moi, puisque vous me l'avez ôtée. "

Enfin, le public m'a prêté quelquefois une oreille bienveillante : j'ai quelque chance d'être écouté. Si donc en écrivant je peux faire un peu de bien, ma conscience m'ordonne encore d'écrire.

Cette préface se bornerait ici, si je n'avais quelques explications à donner.

Le mot de royaliste dans cet ouvrage est pris dans un sens très étendu : il embrasse tous les royalistes, quelle que soit la nuance de leurs opinions, pourvu que ces opinions ne soient pas dictées par les intérêts moraux révolutionnaires [On verra dans le cours de cet ouvrage ce que j'entends par les intérêts moraux révolutionnaires. (N.d.A.)] .

Par gouvernement représentatif j'entends la monarchie telle qu'elle existe aujourd'hui en France, en Angleterre et dans les Pays-Bas, soit qu'on veuille ou qu'on ne veuille pas convenir de la justesse rigoureuse de l'expression.

Quand je parle des fautes, des systèmes, des ordonnances, des projets de loi d'un ministère, je ne fais la part ni du bien ni du mal à chacun des ministres qui composaient ou qui composent ce ministère. Ainsi je n'ai point ménagé des ministères dans lesquels même j'avais des amis. Je fais, par exemple, profession d'un respect particulier pour M. le chancelier de France : j'ai souvent eu l'occasion de reconnaître en lui cette candeur, cette droiture d'esprit et de coeur, cette rare probité de notre ancienne magistrature. Mes sentiments pour M. le comte de Blacas sont bien connus : je les ai consignés dans mes écrits, dans mes discours à la chambre des pairs. Le roi n'a pas de serviteur plus noble et plus dévoué que M. de Blacas. Il prouve en ce moment même son habileté par la manière dont il conduit les négociations difficiles dont il est chargé. Plût à Dieu qu'il eût exercé une plus grande influence sur le ministère dont il faisait partie ! Mais enfin ce ministère est tombé dans des fautes énormes, et je l'ai jugé rigoureusement, sans parler ni de M. le chancelier ni de M. de Blacas, qui, loin de partager les systèmes de l'administration, n'avaient pas cessé un moment de les combattre. Toutefois, dans un écrit où je traite des principes de la Monarchie représentative , j'ai dû admettre le principe qu'une mesure ministérielle est l'ouvrage du ministère.

Chapitre I Exposé

La France veut son roi légitime.

Il y a trois manières de vouloir le roi légitime :

1 ^o Avec l'ancien régime ;

2 ^o Avec le despotisme ;

3 ^o Avec la Charte.

Avec l'ancien régime, il y a impossibilité : nous l'avons prouvé ailleurs [Cet ouvrage étant comme la suite des Réflexions politiques , partout où je me trouverai sur le chemin des mêmes vérités, pour m'épargner les répétitions, je citerai en note les Réflexions . Par la même raison, je citerai aussi le Rapport fait au roi à Gand, rapport qui découle également des principes posés dans les Réflexions politiques. (N.d.A.)] .

Avec le despotisme, il faut avoir, comme Buonaparte, six cent mille soldats dévoués, un bras de fer, un esprit tourné vers la tyrannie : je ne vois rien de tout cela. Je sais bien comment on établit le despotisme ; je ne sais pas comment on ferait un despote dans la famille des Bourbons.

Reste donc la monarchie avec la Charte.

C'est la seule bonne aujourd'hui : c'est d'ailleurs la seule possible ; cela tranche la question.

Chapitre III Eléments de la monarchie représentative

Qu'est-ce que le gouvernement représentatif ? Quelle est son origine ? comment s'est-il formé en Europe ? Comment fut-il établi autrefois en France et en Angleterre ? Comment se détruisit-il chez nos aïeux, et pourquoi subsista-t-il chez nos voisins ? Par quelles voies y sommes-nous revenus ? Pour toutes ces questions, voyez les Réflexions politiques .

Or, le gouvernement établi par la Charte se compose de quatre éléments : de la royauté, ou de la prérogative royale, de la chambre des pairs, de la chambre des députés, du ministère. Cette machine, moins compliquée que l'organisation de l'ancienne monarchie avant Louis XIV, est cependant plus délicate, et doit être touchée avec plus d'adresse : la violence la briserait, l'inhabileté en arrêterait le mouvement.

Voyons ce qui manque, et quels embarras se sont rencontrés jusqu'ici dans la nouvelle monarchie.

Chapitre V Application du principe

Quand donc les ministres alarment des sujets fidèles, quand ils emploient le nom du roi pour faire passer de fausses mesures, c'est qu'ils abusent de notre ignorance ou qu'ils ignorent eux-mêmes la nature du gouvernement représentatif. Le plus franc royaliste dans les chambres peut, sans témérité, écarter le bouclier sacré qu'on lui oppose, et aller droit au ministère ; il ne s'agit que de ce dernier, jamais du roi.

Et tout cela est fondé en raison. Car le roi étant environné de ministres responsables, tandis qu'il s'élève au-dessus de toute responsabilité, il est évident qu'il doit les laisser agir d'après eux-mêmes, puisqu'on s'en prendra à eux seuls de l'événement. S'ils n'étaient que les exécuteurs de la volonté royale, il y aurait injustice à les poursuivre pour des desseins qui ne seraient pas les leurs.

Que fait donc le roi dans son conseil ? Il juge, mais il ne force point le ministre. Si le ministre obtempère à l'avis du roi, il est sûr de faire une chose excellente et qui aura l'assentiment général ; s'il s'en écarte et que, pour maintenir sa propre opinion, il argumente de sa responsabilité, le roi n'insiste plus : le ministre agit, fait une faute, tombe ; et le roi change son ministre.

Et quand bien même le roi dans le conseil eût adopté l'avis du ministère, si cet avis entraîne une fausse mesure, le roi n'est encore pour rien dans tout cela : ce sont les ministres qui ont surpris sa sagesse, en lui présentant les choses sous un faux jour, en le trompant par corruption, passion, incapacité. Encore un coup, rien n'est l'ouvrage du roi que la loi sanctionnée, le bonheur du peuple et la prospérité de la patrie.

J'ai appuyé sur cette doctrine, parce qu'elle a été méconnue : on a profité de la passion que la chambre des députés a pour le roi, afin de donner des scrupules à cette chambre admirable. Les députés ont été quelque temps à démêler les véritables intérêts du trône, quand on se servait du nom même du roi pour l'opposer à ses intérêts. Passons du principe général à quelques détails.

Chapitre VII Objections

Mais si les chambres ont seules l'initiative, ou si elles la partagent avec la couronne, ne va-t-on pas voir recommencer cette manie de faire des lois, qui perdit la France sous l'Assemblée constituante ?

On oublie dans ces comparaisons, si souvent répétées, que l'esprit de la France n'était pas tel alors qu'il est aujourd'hui ; que la révolution commençait et qu'elle finit ; que l'on tend au repos, comme on tendait au mouvement ; que loin de vouloir détruire, la plus forte envie est de réparer.

On oublie que la constitution n'était pas la même ; qu'il n'y avait qu'une assemblée ou deux conseils de même nature, et que la Charte a établi deux chambres formées d'éléments divers ; que ces deux chambres se balancent, que l'une peut arrêter ce que l'autre aurait proposé imprudemment.

On oublie que toute motion d'ordre faite et poursuivie spontanément n'est plus possible ; que toute proposition doit être déposée par écrit sur le bureau ; que si les chambres décident qu'il y a lieu de s'occuper de cette proposition, elle ne peut être développée qu'après un intervalle de trois jours ; qu'elle est ensuite envoyée et distribuée dans les bureaux : ce n'est qu'après avoir passé à travers toutes ces formes dilatoires qu'elle revient aux chambres, modifiée et comme refroidie, pour y rencontrer tous les obstacles, y subir tous les amendements des projets de loi ; encore la discussion peut-elle en être retardée, s'il se trouve à l'ordre du jour d'autres affaires qui aient la priorité.

On oublie enfin que le roi a puissance absolue pour rejeter la loi, pour dissoudre les chambres, si le besoin de l'Etat le requérait.

D'ailleurs, de quoi s'agit-il ? D'ôter l'initiative des lois à la couronne ? Pas du tout : laissez l'initiative à la couronne, qui s'en servira dans les grandes occasions, pour quelque loi bien éclatante, bien populaire ; mais donnez-la aussi aux chambres, qui l'exercent déjà par le fait, puisqu'elles ont le droit de la proposition de loi.

Le développement de la proposition est secret, répond-on, et avec l'initiative la discussion est publique : les assemblées délibérantes ont fait tant de mal à la France, qu'on ne saurait trop se prémunir contre elles.

Mais alors pourquoi une Charte ? pourquoi une constitution libre ? pourquoi n'avoir pas pris les choses telles qu'elles étaient, un sénat passif, un corps législatif muet ? Et voilà comment, par une inconséquence funeste, on veut et on ne veut pas ce que l'on a.

Sait-on ce qui arrivera si nous ne sommes pas plus décidés dans nos voeux, pas plus d'accord avec nous-mêmes ? Ou nous détruirons la constitution (et Dieu sait ce qui en résultera), ou nous serons emportés par elle : prenons-y garde, car dans l'état actuel des choses, elle est probablement plus forte que nous.

Chapitre IX Ce qui résulte de l'initiative laissée aux chambres

D'ailleurs l'initiative laissée aux chambres est manifestement dans les intérêts du roi : la couronne ne se charge alors que de la proposition des lois populaires, et laisse aux pairs et aux députés tout ce qu'il peut y avoir de rigoureux dans la législation. Ensuite, si la loi ne passe pas, le nom du roi ne s'est pas trouvé mêlé à des discussions où souvent le mouvement de la tribune fait sortir de la convenance. D'une autre part, les ministres ne viendront plus violenter votre conscience, en s'écriant : " C'est la proposition du roi, c'est sa volonté ; jamais il ne consentira à cet amendement. "

Enfin si les ministres sont habiles, l'initiative des chambres ne sera jamais que l'initiative ministérielle, car ils auront l'art de faire proposer ce qu'ils voudront. C'est l'avantage de l'anonyme pour un auteur : si l'ouvrage est bon, l'auteur le réclame après le succès ; s'il ne réussit pas, il le laisse à qui la critique veut le donner. Encore le ministre est-il mieux placé que l'auteur ; car, bonne ou mauvaise, la loi que ce ministre a chargé ses amis de proposer doit toujours passer aux chambres, à moins qu'il n'ait adopté le système de la minorité, si ingénieusement inventé dans la dernière session. Renoncer à la majorité, c'est vouloir marcher sans pieds, voler sans ailes ; c'est briser le grand ressort du gouvernement représentatif : je le montrerai plus loin.

Chapitre XI Continuation du même sujet

L'initiative et la sanction de la loi sont visiblement incompatibles ; car dans ce cas c'est la couronne qui approuve ou désapprouve son propre ouvrage. Outre l'absurdité du fait, la couronne est ainsi placée dans une position au-dessous de sa dignité : elle ne peut confirmer un projet de loi que les ministres ont déclaré être le fruit des méditations royales, avant que les pairs et les députés n'aient examiné et pour ainsi dire approuvé ce projet de loi. N'est-il pas plus noble et plus dans l'ordre que les chambres proposent la loi, et que le roi la juge ? Il se présente alors comme le grand et le premier législateur, pour dire :

" Cela est bon, cela est mauvais ; je veux ou ne veux pas. " Chacun conserve son rang : ce n'est plus un sujet obscur qui s'avise de contrôler une loi proposée au nom du souverain maître et seigneur.

L'initiative, loin d'être favorable au trône, est donc anti-monarchique, puisqu'elle déplace les pouvoirs : les Anglais l'ont très raisonnablement attribuée aux chambres.

Chapitre XIII De la chambre des pairs. Privilèges nécessaires

Si avant d'avoir reçu de la munificence toute gratuite du roi la haute dignité de la pairie je n'avais pas réclamé pour la chambre des pairs ce que je vais encore demander aujourd'hui, une certaine pudeur m'empêcherait peut-être de parler ; mais mon opinion imprimée [ Réflexions politiques. Rapport fait au roi à Gand . (N.d.A.)] ayant devancé des honneurs qui surpassent de beaucoup les très faibles services que j'ai pu rendre à la cause royale, je puis donc m'expliquer sans détours.

Il manque encore à la chambre des pairs de France, non dans ses intérêts particuliers, mais dans ceux du roi et du peuple, des privilèges, des honneurs et de la fortune.

Néanmoins, dans le rapport que j'eus l'honneur de faire au roi à Gand dans son conseil, en indiquant la nécessité d'instituer l'hérédité de la pairie (tant pour consacrer les principes de la Charte que pour prouver que l'on voulait sincèrement ce que l'on avait promis), je ne prétendais pas conseiller de faire à la fois tous les pairs héréditaires. Un certain nombre de pairs, pris parmi les anciens et les nouveaux pairs, m'aurait d'abord paru suffire. Le ministère dont l'ordonnance du 19 août 1815 est l'ouvrage n'a peut-être pas assez vu tout ce que cette ordonnance enlevait à la couronne. Le roi providence de la France, et qui, comme cette providence, répand les bienfaits à pleines mains, a consenti à une générosité toujours au-dessous de sa munificence : il ne s'est rien réservé de ce qu'il pouvait donner. Et pourtant quelle source de récompenses est tarie par l'acte ministériel ! Quel noble sujet enlevé à une noble ambition ! Que n'eût point fait un pair à vie pour devenir pair héréditaire, pour constituer dans sa famille une si haute et si importante dignité !

La même ordonnance semble ôter au roi la faculté de faire à l'avenir des pairs à vie ; mais il y a sans doute sur ce point quelque vice de rédaction. La Charte, article 27, dit positivement : " Le roi peut nommer les pairs à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. "

Chapitre XV De la chambre des députés. Ses rapports avec les ministres

Notre chambre des députés serait parfaitement constituée si les lois sur les élections et sur la responsabilité des ministres étaient faites ; mais il manque encore à cette chambre la connaissance de quelques-uns de ses pouvoirs, de quelques-unes de ces vérités filles de l'expérience.

Il faut d'abord qu'elle sache se faire respecter. Elle ne doit pas souffrir que les ministres établissent en principe qu'ils sont indépendants des chambres ; qu'ils peuvent refuser de venir lorsqu'elles désireraient leur présence. En Angleterre, non seulement les ministres sont interrogés sur des bills, mais encore sur des actes administratifs, sur des nominations, et même sur des nouvelles de gazette.

Si on laisse passer cette grande phrase, que les ministres du roi ne doivent compte qu'au roi de leur administration , on entendra bientôt par administration tout ce qu'on voudra : des ministres incapables pourront perdre la France à leur aise ; et les chambres, devenues leurs esclaves, tomberont dans l'avilissement.

Quel moyen les chambres ont-elles de se faire écouter ? Si les ministres refusent de répondre, elles en seront pour leur interpolation, compromettront leur dignité et paraîtront ridicules, comme on l'est en France quand on fait une fausse démarche.

La chambre des députés a plusieurs moyens de maintenir ses droits.

Posons donc les principes :

Les chambres ont le droit de demander tout ce qu'elles veulent aux ministres.

Les ministres doivent toujours répondre, toujours venir, quand les chambres paraissent le souhaiter.

Les ministres ne sont pas toujours obligés de donner les explications qu'on leur demande ; ils peuvent les refuser, mais en motivant ce refus sur des raisons d'Etat dont les chambres seront instruites quand il en sera temps. Les chambres traitées avec cet égard n'iront pas plus loin. Lorsqu'un ministre a désiré d'obtenir un crédit de six millions sur le grand-livre, il a donné sa parole d'honneur, et les députés n'ont pas demandé d'autres éclaircissements. Foi de gentilhomme est un vieux gage sur lequel les Français trouveront toujours à emprunter.

D'ailleurs les chambres ne se mêleront jamais d'administration, ne feront jamais de demandes inquiétantes, elles n'exposeront jamais les ministres à se compromettre, si les ministres sont ce qu'ils doivent être, c'est-à-dire maîtres des chambres par le fond , et leurs serviteurs par la forme .

Quel moyen conduit à cet heureux résultat ? Le moyen le plus simple du monde : le ministère doit disposer la majorité et marcher avec elle ; sans cela, point de gouvernement.

Je sais bien que cette espèce d'autorité que les chambres exercent sur le ministère pendant les sessions rappelle à l'esprit les envahissements de l'Assemblée constituante, mais, encore une fois, toute comparaison de ce qui est aujourd'hui à ce qui fut alors est boiteuse. L'expérience de nos temps de malheurs n'autorise point à dire que la monarchie représentative ne peut pas s'établir en France : le gouvernement qui existait à cette époque n'était point la monarchie représentative fondée sur des principes naturels, par la véritable division des pouvoirs. Une assemblée unique, un roi dont le veto n'était pas absolu ! Qu'y a-t-il de commun entre l'ordre établi par l'Assemblée constituante et l'ordre politique fondé par la Charte ? Usons de cette Charte : si rien ne marche avec elle, alors nous pourrons affirmer que le génie français est incompatible avec le gouvernement représentatif ; jusque là nous n'avons pas le droit de condamner ce que nous n'avons jamais eu.